Médiation entre associés

Il arrive un moment où se parler à deux ne suffit plus.

Non pas parce que vous en êtes incapables, mais parce que chacun connaît d’avance ce que l’autre va dire, et que la conversation reprend au même endroit à chaque fois. Il manque quelqu’un dans la pièce.

C’est ce que je viens faire : tenir un cadre dans lequel des choses peuvent enfin se dire, et être entendues.

La médiation entre associés consiste à faire intervenir un tiers neutre pour rétablir le dialogue entre les détenteurs d’une entreprise et leur permettre de décider ensemble de la suite. Elle peut être conventionnelle, les parties choisissant librement leur intervenant hors de toute procédure, ou judiciaire, lorsqu’un juge l’ordonne et désigne un médiateur inscrit sur la liste d’une cour d’appel. La médiation conventionnelle n’a pas de valeur juridique en elle-même : elle vise l’accord, pas la sanction.

Deux médiations différentes, et laquelle vous concerne

C’est la première chose à clarifier, parce que les deux mots se ressemblent et ne recouvrent pas la même réalité.

La médiation judiciaire est ordonnée par un juge, dans le cadre d’une procédure en cours. Le médiateur est désigné, et il est en principe inscrit sur la liste tenue par la cour d’appel. Je n’interviens pas dans ce cadre : je ne suis pas inscrit sur cette liste. Si votre situation en relève, la cour d’appel d’Angers publie la sienne, et c’est là qu’il faut chercher.

La médiation conventionnelle est celle que vous décidez vous-mêmes, sans juge et hors de toute procédure. Vous choisissez librement qui vous accompagne : il n’y a pas d’inscription à vérifier, seulement une personne à qui vous faites confiance. C’est dans ce cadre-là que je travaille.

La quasi-totalité des situations d’associés que je rencontre relèvent de la seconde. Quand elles relèvent de la première, je le dis, et je ne prends pas la mission.

Pourquoi quelqu’un qui a dirigé

Un tiers qui n’a jamais dirigé d’entreprise fera correctement son travail sur la relation. Il vous demandera d’expliquer le reste.

Je n’ai pas besoin qu’on m’explique ce qu’est un compte courant d’associé bloqué, ce que coûte un désaccord sur un recrutement, ou ce que ça fait de porter seul une trésorerie pendant six mois. J’ai dirigé, et j’ai été associé dans cinq entreprises, et je le suis toujours dans une sixième.

Ça ne me donne pas de solution toute faite, et ça ne me donne aucun savoir sur votre situation. Je ne sais rien de ce qui se passe chez vous avant d’y être.

Ce que ça change : je peux poser les questions que vous ne vous posez plus entre vous, et rester dans la pièce quand ça devient tendu.

Comment ça se passe

Je vois chacun séparément d’abord. Pas pour recueillir des versions : je ne mène pas d’enquête, et je n’ai pas besoin de savoir qui a dit quoi. Ces entretiens servent à deux choses : entendre ce que chacun ne peut plus dire quand l’autre est dans la pièce, et comprendre ce que chacun serait prêt à envisager pour la suite. Ces deux choses-là ne se disent presque jamais en réunion.

Ensuite, on se réunit. Je tiens le cadre, je pose les questions que vous ne vous posez plus, et je nomme ce qui se joue quand ça devient difficile.

Je ne cherche pas qui a raison. Ce n’est pas ce qui vous fera avancer, et de toute façon je n’en sais rien. Ce qui m’occupe, c’est ce que vous voulez construire à partir de maintenant.

Le nombre de séances dépend de l’état de la relation et de ce que vous voulez en faire. On en parle au premier échange, avant tout engagement.

Ce qui se dit reste entre nous. Sans exception, y compris entre vous quand je vous vois séparément.

Ce que je ne fais pas

Je n’arbitre pas. Personne ne repartira avec une décision que j’aurais prise. Ce n’est pas mon entreprise, et vous n’avez pas besoin d’un juge. Vous en avez un à disposition si vous en voulez un.

Je ne rédige pas d’accord. Ce que vous déciderez ensemble n’a aucune valeur juridique en soi. Si votre accord doit être formalisé (un rachat de parts, une modification du pacte, une sortie), c’est votre avocat qui le fera, et c’est souvent une bonne idée.

Je ne cherche pas à vous garder ensemble. Certaines situations se dénouent, d’autres aboutissent à une séparation, et c’est parfois la bonne décision.

Et si ça n’aboutit pas

Ça arrive.

Dans ce cas, vous aurez tout de même obtenu quelque chose : vous saurez ce que l’autre pense vraiment, et vous saurez ce que vous voulez. Beaucoup de séparations d’associés se font dans le flou, chacun prêtant à l’autre des intentions qu’il n’a pas. Une séparation lucide se passe mieux, coûte moins cher, et laisse les gens en meilleur état.

Ce n’est pas le résultat que je vise. C’est un résultat acceptable.

Cette page fait partie d’un ensemble plus large sur la relation entre associés.

Questions fréquentes

Mon associé refuse une médiation.

On commence sans lui. Un premier échange vous aidera déjà à clarifier ce que vous voulez et ce que vous êtes prêt à accepter. La suite dépend souvent de ce que vous aurez compris pendant ce temps.

Vous êtes médiateur ?

J’interviens en médiation. Je ne suis pas inscrit sur la liste des médiateurs d’une cour d’appel, et je ne prends donc pas de mission judiciaire. Pour tout le reste, la médiation que vous décidez vous-mêmes, c’est mon travail.

Combien de temps ?

Le plus souvent quelques séances sur deux à trois mois. Parfois une seule rencontre suffit à débloquer la situation.

Ce qui se dit peut-il être utilisé plus tard, en cas de procédure ?

Ce qui se dit avec moi reste confidentiel. Si vous envisagez une procédure, parlez-en à votre avocat en amont : c’est lui qui saura vous dire ce qui vous engage.

On est trois associés. Ça complique ?

Ça change la géométrie plus que la difficulté. À trois, les alliances se forment et se défont. On en tient compte, c’est tout.

Vous intervenez où ?

Angers et le Maine-et-Loire pour l’essentiel. Ailleurs quand la situation le justifie, et une médiation vaut qu’on fasse de la route.